Toujours dans ce voyage parmi les pays voisins et les instances représentatives du personnel, les Pays-Bas sont la terre d’accueil de cet article. Syndicats, négociations, représentation sur le lieu de travail sont quelques-uns des points étudiés ici.

La présence des syndicats

Ce n’est pas un cas à part mais, aux Pays-Bas, la part des travailleurs syndiqués a diminué pour se fixer autour de 20%. La FNV et, en moindre proportion, la CNV, sont les syndicats que l’on retrouve au sein des entreprises. On peut leur ajouter la MHP au niveau des cadres.

Les négociations

C’est à un degré collectif que se situe les négociations, le plus fréquemment. Rémunérations ou conditions de travail font partie de ces conventions collectives de branche, parfois d’entreprise, conventions qui sont enregistrées au Ministère du Travail. Une réunion nationale regroupe, à l’automne, le gouvernement, les employeurs et les syndicats pour déterminer les perspectives. Si les syndicats ont un champ d’intervention relativement libre, la même liberté est laissée aux employeurs, ce qui a pu entraîner des conflits.

Le comité d’entreprise

Il est présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Entre 10 et 50 salariés, il laisse place à une délégation du personnel. Leur champ d’action se situe sur les droits à l’information, les droits de consultation et les droits d’approbation.

• Information sur l’économie et les finances avec les perspectives et les incidences sur l’emploi, par exemple, mais aussi les investissements et les tendances.

• Consultation en ce qui concerne, également, l’économie, dans un souci évident d’impact en termes d’emploi. L’avis du comité est alors demandé et ce dernier peut interjeter appel auprès de la Chambre des entreprises ou de la Cour d’appel d’Amsterdam.

• L’approbation a, pour cible, les heures de travail, la santé, la sécurité, les congés, les échelles de salaires, la formation, les assurances-pensions, les intéressements, l’aide sociale, etc.

Les membres sont élus pour 3 ans, en général, mais peuvent être étendus à 4 années ou réduits à 2. Les syndicats sont présents dans ces comités.

Concernant la santé ou la sécurité, ce sont ces mêmes comités d’entreprise qui interviennent pour négocier ou pour la mise en place de dispositifs.

Le tour d’horizon des représentations salariales chez nos voisins nous emmène, ce mois, vers la République d’Irlande. Comment ces salariés sont-ils représentés sur le lieu de travail, dans les instances de surveillance ? Comment se déroule la sécurité dans l’entreprise ? Ce sont quelques-unes des réponses qui sont apportées ici.

Données générales

Environ un tiers des salariés, en République d’Irlande, est syndiqué. D’ailleurs, lorsque l’on parle de syndicat dans ce pays, on parle obligatoirement de l’ICTU (Irish Congress of Trade Unions) qui est la seule confédération existante, à laquelle sont affiliés quasiment tous les syndicats. Ce qui représente, selon les chiffres des syndicats ou ceux d’enquête, environ 500.000 personnes syndiquées. Cette confédération est, d’ailleurs, aussi présente en Irlande du Nord.

Parmi les syndicats qui composent cette confédération, le SIPTU est le plus important puisqu’il représente, à lui seul, un tiers de l’ICTU. Il est apparenté au parti travailliste irlandais. Viennent ensuite IMPACT, MANDATE, INMO, TEEU, etc.

Comme souvent, ces syndicats sont plus puissants dans le secteur public et connaissent aussi une chute de participation.

Représentation sur le lieu de travail

L’Irlande ne comprend pas de représentation permanente des salariés. Ce sont les syndicats qui jouent ce rôle la plupart du temps. Ce qui fait que, dans les entreprises privées, la représentativité des salariés est de 36%, et de 87% dans le secteur public ; la moitié d’entre eux ne dispose donc d’aucune représentativité.

Ces syndicats ont mis en place un semblant de comités d’entreprise dans le public afin de pouvoir consulter et informer les travailleurs, tandis que, dans le privé, seulement quelques organisations ont fait de même.

Un code de bonnes pratiques, LRC, est publié par la Commission des relations au travail.

Par ailleurs, l’entreprise a le droit de reconnaître, ou non, ces représentants du personnel, élus par les membres syndiqués. En cas de refus, le Tribunal du travail peut statuer.

Organisation de la sécurité dans l’emploi

Les représentants à la sécurité sont, au final, ceux qui représentent le mieux les salariés dans l’entreprise. Ils sont nommés par le personnel.

Les salariés peuvent aussi décider de mettre en place des comités de sécurité, organismes mixtes de représentation des salariés et de l’employeur. Ce comité est, généralement, composé de 3 fois plus de représentants des travailleurs que de l’employeur.

Il intervient en matière de risques, d’accidents du travail, de maladies professionnelles. Il peut enquêter sur des plaintes, réaliser des inspections, etc.