Renouveler un CDD, est-ce possible ?

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Renouveler un CDD, est-ce possible La réforme du Code du travail remet un certain nombre de points en question concernant la vie en entreprise, si le compte rendu du CE sera amené à disparaître au profit de celui du CSE, ce n’est pas le cas des CDD et de l’éventuelle possibilité de les renouveler. Quelles sont les règles applicables en la matière ?

Succession ou renouvellement ?

Le renouvellement du CDD d’un de vos salariés implique la continuité du même contrat de travail, alors que la succession de CDD implique différents contrats qui se suivent les uns à la suite des autres. Si vous êtes satisfait du travail d’un salarié en CDD, il vous est possible de prolonger son contrat sous certaines conditions. La première condition est la présence, dans le contrat actuel, d’une date précise de fin de contrat. A contrario, si un terme trop imprécis définit la fin du contrat, alors le CDD ne peut pas être renouvelé.

Le renouvellement du contrat prend généralement la forme d’un avenant au CDD.

Combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ?

Si, à l’origine, un CDD ne pouvait être renouvelé qu’une seule fois, depuis le 18 août 2015, il était possible de le renouveler 2 fois. Cependant, la réforme de la loi travail de 2017, et la publication des ordonnances Macron de fin septembre en particulier, sont venus modifier cela. Désormais, un accord de branche étendu ou une convention peut déterminer les limites du nombre de renouvellements d’un même CDD (Code du travail, art. L. 1243-13). Cela est valable pour tous les CDD qui ont été signés depuis le 24 septembre 2017.

Pour les entreprises où aucun accord de branche étendu et aucune convention n’ont été signés, le CDD reste renouvelable 2 fois avec une durée totale de 18 mois depuis le début de la première signature du contrat.

Attention cependant, l’article précise bien qu’à terme, ces renouvellements de CDD ne peuvent pas remplacer un poste permanent dans l’entreprise.

Pour information, tant que le CSE n’est pas mis en place, le compte rendu de CE doit toujours être rédigé à la suite des réunions jusqu’à la mise en place de la nouvelle IRP.