Il peut être intéressant de revenir sur quelques généralités concernant le comité d’entreprise. Ainsi, redéfinit précisément la structure d’un CE et préciser quelle en est l’organisation sera une bonne base de travail pour les nouveaux élus pas encore totalement au fait de leur fonctionnement.

Structure d’un CE

Le comité d’entreprise se compose, donc, de l’employeur, président de ce CE, ou de son représentant, pouvant être, également, aidé de 2 collaborateurs ne disposant que d’un avis consultatif, des représentants du personnel, répartis entre titulaires et suppléants, dont le nombre exact dépend de la taille de l’entreprise, et des représentants syndicaux, avec voix consultative, aussi.

Les élus du personnel le sont pour une période de 4 ans, renouvelable. Quant aux représentants syndicaux, la durée de leur mandat n’est pas définie par le Code du travail.

Stage de formation et crédit d’heures pour ces différents membres (hormis l’employeur, bien sûr), leur permettent de bien effectuer leur tâche, dans les sociétés de plus de 500 salariés.

Organisation d’un CE

Un comité d’entreprise, considéré comme personne civile, a le droit de gérer un patrimoine, de faire une action en justice et d’embaucher un salarié. A l’inverse, il est responsable de ses actes et, notamment, de ses actes de gestion.

La fréquence imposée des réunions est de tous les 2 mois si l’entreprise est de moins de 150 salariés et, mensuelles à partir de 150 salariés.

Les convocations sont établies par l’employeur et l’ordre du jour par le secrétaire, en accord avec l’employeur.

Y assistent le président, les élus et titulaires et suppléants, les représentants syndicaux, le commissaire aux comptes (une fois par an), les experts selon leur mission, de même que le médecin du travail et le conseiller chef de travail si l’ordre du jour correspond à leur compétence. Des personnes invitées peuvent aussi assister aux réunions si un accord est établi entre la majorité du comité et le président. Par contre, seul le président et les titulaires disposent du droit de vote, les autres n’ont qu’une voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sans prépondérance de certaines.

Etablir un comité d’entreprise ne serait rien si ce comité ne disposait pas de moyens pour fonctionner. Mais quels sont ces moyens fournis et quelles sont les obligations de l’employeur en ce sens ?

Des moyens financiers pour le fonctionnement

En tout premier lieu, le comité d’entreprise doit disposer de moyens financiers et le Code du travail, par le biais des articles L.2323-86 et L.2325-43 le précise.

A titre économique, l’employeur doit fournir une contribution patronale annuelle qui est fixée à 0,2% de la masse salariale.

Et, si le comité prend en charge les activités sociales et culturelles, il reçoit, en plus, le montant le plus élevé des trois dernières années que l’employeur y consacrait personnellement. Si aucun budget n’y a encore été consacré par le passé, avant la création du comité ou la prise en charge de ces activités, il y va du simple bon vouloir de l’employeur.

La mise à disposition de matériel

C’est l’article L.2325-12 qui définit l’obligation, pour le chef d’entreprise, de fournir un local au comité d’entreprise afin qu’il puisse se réunir, travailler, recevoir, etc.

Mais la simple fourniture d’un local ne suffit pas. L’employeur doit, également, mettre à disposition le matériel nécessaire. En tout premier lieu, bien sûr, une ligne téléphonique indépendante. Mais aussi, dans de nombreux cas désormais, un ordinateur (+ imprimante, photocopieur…) afin de pouvoir communiquer, effectuer des recherches, établir les procès-verbaux, gérer les comptes…

Des moyens de délégation et de formation

Les membres du comité d’entreprise, afin d’exercer leur rôle, ont besoin d’un minimum de formation. Aussi, un stage d’une durée pouvant aller jusqu’à 5 jours est-il prévu dans les textes pour favoriser leurs connaissances, notamment sur des bases économiques. Cette formation est renouvelée passé leur premier mandat de 4 années.

Ce temps de formation est pris sur le temps de travail et, donc, rémunéré. Il est imputé sur le temps de formation de l’entreprise.

Par ailleurs, les élus du comité d’entreprise disposent d’un temps de délégation pour leur permettre d’exercer leur mandat, que ce soit pour les réunions, ou pour les tâches qu’ils peuvent avoir à exercer en complément. La durée maximale est, toutefois, fixée à 20 heures mensuelles.

Enfin, le recours à un expert comptable, pour le comité est fixé par la loi. Dans ce cas, il est rémunéré par l’entreprise.