La représentation sur le lieu de travail en Italie

La représentation sur le lieu de travail en Italie C’est l’Italie qui prend la suite de ce tour d’horizon des représentants des travailleurs. Une étude qui permet de voir ce qui existe dans chaque pays, quelles sont les directives, quelle est la force de cette représentativité, quels sont ses droits et à quelles obligations doit-elle faire face ?

L’organisme de représentation des salariés

Ce sont les RSU (Représentations Syndicales Unitaires) qui ont fait suite, en 1991, à la représentation des travailleurs qui s’appuyait, depuis 1970, sur le Statut des travailleurs.

Un tiers est élu désigné par les syndicats et deux tiers élus par les salariés. Mais ce sont essentiellement des structures syndicales qui composent, à la fin, les RSU.

Quelle structure pour les RSU et leur mandat ?

Une RSU devient légale à partir de plus de 15 salariés. De 16 à 200 employés dans l’entreprise, elle se composera de 3 membres et passera à 6 membres entre 201 et 500 salariés. Puis augmente, ensuite, de 3 élus par tranche de 300 salariés jusqu’à 3.000, pour finir par 3 élus par tranche de 500 salariés, au-delà.

Les membres élus doivent respecter la représentativité des travailleurs manuels et non manuels, par un vote séparé ou par un choix des candidats au préalable. Les candidats sont d’ailleurs tous sélectionnés par les syndicats ayant signé l’accord de 1993 ou ayant conclu un accord sectoriel avec l’entreprise.

Le fonctionnement

Les règles de ce fonctionnement sont définies par les syndicats. Le président en est, généralement, un représentant du syndicat majoritaire. La RSU peut être organisée en sous-comités chargés de thèmes précis. Quant aux réunions, aucun texte n’en précise la fréquence qui est décidée en accords sectoriels. La durée du mandat est de 3 ans et ce comité organise, lui-même, les élections suivantes.

Les droits et les obligations

En mission prioritaire, les RSU négocient avec l’employeur dans l’entreprise. Elles sont également consultées sur tout ce qui touche à la sécurité et à la santé des employés, sur la façon dont l’entreprise utilise les subventions publiques, sur les licenciements et sur les éventuels transferts d’activité. L’employeur tient aussi informé ces RSU de la situation économique de l’entreprise et de tous les projets qui peuvent avoir une incidence sur les salariés. On peut aussi noter un travail sur la formation et sur l’égalité des sexes.

Le CE en Belgique

Le CE en Belgique Après l’Allemagne et l’Espagne, le tour d’Europe des comités d’entreprise ou de leurs équivalents continue. C’est, cette fois, nos voisins belges qui sont sous l’œil du microscope pour voir comment se déroule la défense des salariés et leur sécurité au sein des sociétés de ce pays.

Voir ce qui existe, la composition, le fonctionnement et les compétences de ces structures pour un comparatif toujours bénéfique. Petit tour d’horizon.

Ce qui existe

En Belgique, l’équivalent de ce qui, en France, se nomme le comité d’entreprise répond au nom, chez eux, de conseil d’entreprise. C’est donc le même organe de lien et de consultation entre l’employeur et ses salariés qui est proposé, et même imposé, dans les entreprises du secteur privé belge détenant plus de 100 salariés.

Certains cas spéciaux existent également pour les entreprises qui, après avoir possédé un tel conseil d’entreprise, sont passées sous ce seuil des 100 salariés à la suite de départs ou de licenciements.

La composition de ces conseils d’entreprises

Le conseil d’entreprise dispose de représentants élus de ces salariés, à l’occasion des élections sociales au sein de leur entreprise, et de représentants de l’employeur que ce dernier désigne parmi le personnel de la direction. Les représentants de l’employeur ne pouvant, cependant, être plus nombreux que ceux du personnel.

C’est l’employeur qui dirige ce conseil, ou l’un de ses représentants, tandis que le secrétariat, comme en France, est assuré par un des représentant des travailleurs.

Le rôle des conseils d’entreprises

Consultation, information et contrôle entrent en ligne de compte dans les missions des conseils d’entreprises belges. Mais, avant tout, elles ont pour objectif la réalisation ou la modification de la réglementation du travail au sein de leur société et le suivi de son respect par les différentes parties. En dehors de cette mission dite active, elles sont consultées pour émettre des avis et des propositions pour le fonctionnement même de l’entreprise. Elles jouent encore un rôle de surveillance pour que soit respectée la législation ayant pour but la protection des salariés. Enfin, un rôle d’information, comme en France, doit être respecté, notamment concernant la gestion de la société, ses résultats, ses perspectives, etc. Elles ont alors la possibilité, là aussi, d’émettre des suggestions.