Développement de la mobilité européenne pour les contrats d’apprentissage

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Développement de la mobilité européenne pour les contrats d’apprentissage Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, ne communique pas uniquement sur le comité social et économique dernièrement, le développement de la mobilité européenne pour les contrats d’apprentissage est aussi un sujet sur lequel le gouvernement se penche en cherchant à simplifier les procédures, revaloriser les crédits Erasmus pro, etc.

Une adaptation de la réglementation française

L’objectif d’ici 2022 est de parvenir à 15 000 apprentis partant en mobilité européenne chaque année. Pour cela, une étude a été réalisée par un député européen à la demande de la Ministre du Travail, le but étant de repérer les raisons limitant aujourd’hui cette mobilité et des possibilités pour y remédier. En effet, sur l’année 2016, moins de 7 000 apprentis sont partis en mobilité européenne parmi 43 000 étudiants. De plus, la plupart de ceux partis en Erasmus ne l’ont fait que sur une courte période. Le rapport lui a été remis le 19 janvier 2018 et le projet de loi devrait voir le jour au printemps 2018.

Les propositions actuelles

Un certain nombre d’idées ont déjà vu le jour pour ce projet d’adaptation de la réglementation française :

  • Suspendre le contrat d’apprentissage ponctuellement : pour que les clauses concernant l’employeur, notamment, soient mises en pause, sinon il doit continuer à verser le salaire et les cotisations sociales de l’apprenti.

  • Valoriser les acquis suite à la mobilité européenne : tout comme pour les autres étudiants, il s’agirait de reconnaître la valeur d’une période d’études à l’étranger dans le but que l’apprenti ne voit pas sa formation devenir plus longue du fait de son absence pendant sa période de mobilité à l’étranger. Le gouvernement réfléchit donc à la mise en place de blocs de compétences et d’unités d’acquis d’apprentissage qui pourraient donc être acquis à l’étranger comme en France.

  • Mettre en place des référents CFA pour que les apprentis puissent bénéficier d’un référent mobilité qui coordonneraient le tout.

  • Favoriser la venue d’apprentis étrangers en France.

  • Promouvoir la mobilité au niveau européen, en parlant du sujet au niveau du Conseil européen par exemple.

  • S’assurer que l’apprenti puisse bénéficier d’une couverture sociale et possède les ressources suffisantes.