Les Pays-Bas

Les Pays-Bas Toujours dans ce voyage parmi les pays voisins et les instances représentatives du personnel, les Pays-Bas sont la terre d’accueil de cet article. Syndicats, négociations, représentation sur le lieu de travail sont quelques-uns des points étudiés ici.

La présence des syndicats

Ce n’est pas un cas à part mais, aux Pays-Bas, la part des travailleurs syndiqués a diminué pour se fixer autour de 20%. La FNV et, en moindre proportion, la CNV, sont les syndicats que l’on retrouve au sein des entreprises. On peut leur ajouter la MHP au niveau des cadres.

Les négociations

C’est à un degré collectif que se situe les négociations, le plus fréquemment. Rémunérations ou conditions de travail font partie de ces conventions collectives de branche, parfois d’entreprise, conventions qui sont enregistrées au Ministère du Travail. Une réunion nationale regroupe, à l’automne, le gouvernement, les employeurs et les syndicats pour déterminer les perspectives. Si les syndicats ont un champ d’intervention relativement libre, la même liberté est laissée aux employeurs, ce qui a pu entraîner des conflits.

Le comité d’entreprise

Il est présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Entre 10 et 50 salariés, il laisse place à une délégation du personnel. Leur champ d’action se situe sur les droits à l’information, les droits de consultation et les droits d’approbation.

  • Information sur l’économie et les finances avec les perspectives et les incidences sur l’emploi, par exemple, mais aussi les investissements et les tendances.

  • Consultation en ce qui concerne, également, l’économie, dans un souci évident d’impact en termes d’emploi. L’avis du comité est alors demandé et ce dernier peut interjeter appel auprès de la Chambre des entreprises ou de la Cour d’appel d’Amsterdam.

  • L’approbation a, pour cible, les heures de travail, la santé, la sécurité, les congés, les échelles de salaires, la formation, les assurances-pensions, les intéressements, l’aide sociale, etc.

Les membres sont élus pour 3 ans, en général, mais peuvent être étendus à 4 années ou réduits à 2. Les syndicats sont présents dans ces comités.

Concernant la santé ou la sécurité, ce sont ces mêmes comités d’entreprise qui interviennent pour négocier ou pour la mise en place de dispositifs.