La résiliation judiciaire correspond à la demande du salarié, auprès des juges, que son contrat soit résilié. Cependant, une fois cette demande faite, le salarié est tenu de continuer à travailler un certain temps dans les conditions habituelles. S’il refuse, que peut faire l’employeur ? Peut-il le licencier ? Comment motiver la lettre de licenciement ?

La résiliation judiciaire

Dans le cas d’une résiliation judiciaire, le salarié peut lui-même faire la demande de la rupture de son contrat de travail auprès du conseil de prud’homme dans le cas où il estime que son employeur a gravement manqué à ses obligations contractuelles. Dans ce cas-là, le salarié ne démissionne pas, il demande la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Lorsque les manquements de l’employeur sont réels et suffisamment graves, la rupture sera effective au moment où sera prise la décision judiciaire. Dans ce cas-là, il s’agira alors d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Obligations contractuelles

Suite à sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, le salarié doit continuer à exercer ses fonctions. Prenons le cas où, à l’inverse, le salarié en question se désinvestit de ses fonctions, fait preuve d’un comportement inacceptable et ne respecte plus les procédures, par exemple. L’employeur peut-il alors licencier le salarié en question pour faute grave ou ce dernier est-il protégé par la situation actuelle ?

La loi précise bien que le salarié ayant fait une demande de résiliation judiciaire est tenu de respecter ses obligations contractuelles. Il doit ainsi continuer son travail et réaliser les tâches qui lui incombent de la même manière.

Ainsi, dans le cas présenté précédemment, l’employeur est en droit de licencier le salarié pour faute grave. Le motif de licenciement sera alors différent, il ne portera plus sur le seul fait de la demande de résiliation de contrat. Il ne peut pas non plus s’agir d’un motif présent dans la demande de résiliation judiciaire du salarié.

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