Le comité d’entreprise doit être représenté par deux élus lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires d’une entreprise. Mais quel est véritablement leur rôle avant et pendant cette l’assemblée générale ?

Le rôle du comité d’entreprise avant une assemblée générale des actionnaires

Au sein d’une société anonyme, les représentants du comité d’entreprise sont tenus d’être présents lorsque le conseil d’administration arrête les comptes.

• Établir un rapport vis-à-vis de l’égalité professionnelle

Dans le cas où l’effectif de l’entreprise est de plus de 300 salariés, le conseil d’administration doit mener des délibérations sur les mesures en place au sein de l’entreprise en termes d’égalité professionnelle, en se fiant au rapport que lui a fourni au préalable le comité d’entreprise. Dans ce document sont comparés la situation des différents salariés de l’entreprise.

• Consultation des documents prévisionnels de gestion

Dans les entreprises réalisant plus de 18 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, et dans celles dont l’effectif est de plus de 300 salariés, des documents prévisionnels de gestion doivent être soumis au comité d’entreprise. Il s’agit notamment de documents établissant le plan de financement prévisionnel de l’entreprise, un compte de résultat prévisionnel, une situation de l’actif réalisable, ainsi que du passif exigible, mais aussi un tableau de financement, etc.

Le rôle du comité d’entreprise pendant une assemblée générale des actionnaires

Le comité d’entreprise doit élire deux représentants qui devront être présents lors de l’assemblée générale des actionnaires. Avant la tenue de cette réunion, les membres du comité d’entreprise peuvent consulter les documents cités ci-dessous, en ayant la possibilité d’être assistés d’un expert-comptable aux frais de l’entreprise. :

• les comptes annuels (c’est-à-dire : bilan, compte de résultat, annexe) ;

• l’ordre du jour de l’assemblée générale ;

• les projets de résolution ;

• le rapport du commissaire aux comptes.

Pour une SARL, est également accessible :

• le rapport de gérance.

Pour une société anonyme, sont également accessibles :

• la liste des administrateurs ;

• le rapport du conseil d’administration ;

• le rapport du commissaire aux comptes.

La présence du comité d’entreprise à l’assemblée générale des actionnaires est très importante, bien que son rôle soit passif. En effet, cette présence permet au comité d’entreprise de mieux cerner la situation économique et financière actuelle de l’entreprise.