Les erreurs à éviter pour un CE

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Les erreurs à éviter pour un CE Si le comité d’entreprise peut offrir de nombreux avantages aux salariés, c’est parce qu’il a un certain budget (repris dans le procès verbal comité d’entreprise) prévu pour cela. C’est le CE qui se charge de la répartition de ce budget entre les tarifs avantageux pour les voyages, les bons d’achat, les cartes cadeaux, etc.

Qui est concerné par les avantages proposés par le CE ?

Comme le précise l’Article L2323-83 du Code du travail, « le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires », cela signifie que le contrat de travail des salariés n’influe pas sur leur droit ou non à profiter des avantages proposés par le CE. Ainsi, CDI, CDD, stagiaires, apprentis, à temps plein et à temps partiels, etc., ont tous le droit de profiter des avantages du CE.

Les seuls ne pouvant pas en bénéficier sont les intérimaires, puisque le comité d’entreprise dont ils relèvent est celui de leur agence d’intérim.

Les motifs discriminatoires

Toutefois, ces avantages peuvent être modulés selon certains critères, tant que ces derniers ne sont pas à motif discriminatoire. Il peut notamment s’agir des revenus du salarié ou du quotient familial.

Les motifs considérés comme discriminatoires sont les suivants :

  • l’exclusion d’une certaines catégorie de salariés (revenu élevé par exemple), cependant une modulation est possible si la justification se fait par rapport à leurs besoins (cela n’est valable que par rapport au revenu réel du salarié, et non pas par rapport à sa catégorie professionnelle) ;

  • l’exclusion d’un membre de la famille du salarié (en effet tous les membres du salarié peuvent être inclus : enfants adoptés, etc.) ;

  • l’exclusion d’un salarié ne souhaitant pas montrer sa feuille d’impôt (le salarié est en effet en droit de refuser), la modulation possible dans ce cas là est que le salarié bénéficie d’une réduction moins avantageuse.

L’archivage de différents documents, dont le procès verbal comité d’entreprise permet d’ailleurs de conserver une trace des décisions prises en la matière et, si nécessaire, d’appuyer une décision en lien avec l’un ou l’autre des avantages octroyés par le CE.