Dénoncer des faits de harcèlement : les protections

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Dénoncer des faits de harcèlement  les protections Quel que soit le contexte, dénoncer des faits de harcèlement est une situation complexe. Toutefois, s’il s’agit de harcèlement moral, un salarié a le droit à une certaine protection, contre le licenciement notamment, lorsqu’il dénonce un collègue ou un supérieur pour harcèlement moral.

 

Protection contre le licenciement

En effet, si le salarié qualifie les faits dont il est la victime comme du harcèlement moral, il sera protégé contre un éventuel licenciement. Ainsi, le salarié protégé ne peut ni être licencié, ni sanctionné, ni subir aucune mesures jugées discriminatoires à son encontre. En effet, il n’a pas à être puni pour avoir refusé de subir, ou parfois même subi, des faits et agissements considérés comme du harcèlement moral.

Sont également concernés par cette protection, les salariés dénonçant les faits de harcèlement moral en temps que témoin, ou témoignant en faveur de la victime après que celle-ci ait dénoncé les faits elle-même.

Si un employeur venait à licencier un salarié protégé pour de telles raisons, le licenciement serait alors considéré comme non valide (Code du travail, art. L. 1152–3).

Bien qualifier les faits pour être protégé

La prudence est de mise lorsqu’un salarié dénonce de tels faits. En effet, il doit clairement utiliser le terme « harcèlement moral » pour pouvoir bénéficier de la protection contre les sanctions et le licenciement.

Par exemple, si un salarié dénonce les faits par mail en utilisant les mots tels que « traitement injuste, paroles déstabilisantes, blessantes, etc. », sans clairement parler de « harcèlement moral » alors le salarié risque un licenciement pour faute grave si l’employeur juge que le salarié exprime ici des accusations diffamatoires.

Dans ce cas précis, le salarié n’étant pas protégé, l’employeur a en effet la possibilité de le licencier (Cour de cassation, chambre sociale, 13 septembre 2017, n° 15-23.045). Toutefois, reste à savoir si le motif de licenciement sera, lui, justifié ou non.

Au-delà de sa mission de rédaction de compte rendu CE, le secrétaire du comité peut vous apporter les conseils dont vous pouvez avoir besoin si vous êtes confronté personnellement ou comme témoin à une telle situation.