La Loi travail s’est penchée sur le cas de l’application de textes issus des conventions et de la négociation collective. A cette occasion, elle a remis à plat un certain nombre d’éléments parmi lesquels on retrouve le mécanisme concernant le maintien des avantages individuels acquis par les salariés. En remplacement de ce mécanisme, elle prévoit le maintien de la rémunération. Cet article va vous dévoiler cette nouvelle dimension prévue par la loi.

L’anticipation de la négociation pour un nouvel accord

C’est en se basant sur le rapport Cesaro que la Loi travail a pu travailler sur le remaniement des règles à mettre en application dans le cas d’une dénonciation de texte conventionnel. Selon ce rapport, il était important de démarrer rapidement des négociations dès lors qu’un accord ou une convention collective se voyait abrogée.

Ainsi, désormais, il est établi par la Loi travail que si la dénonciation d’un texte est ratifiée par l’ensemble des signataires (employeurs ou salariés), il est possible d’entamer des négociations dans les 3 mois suivant le début du préavis. Par ailleurs, cela peut déboucher sur un accord, même avant l’expiration du préavis.

Les nouvelles règles alors établies pourront se mettre en place dès que les textes dénoncés perdent leur effet.

Le maintien de la rémunération

Pour ce qui est de la notion des avantages acquis, la Loi travail la supprime totalement. Par conséquent, lors de la dénonciation d’un texte conventionnel, s’il concerne un avantage, ce dernier disparaît en même temps que ledit texte.

Aujourd’hui, c’est le maintien de la rémunération qui garantira aux salariés la conservation de leur niveau de rémunération. Celui-ci correspondra à un montant au moins égal à ce qui aura été perçu au cours des 12 derniers mois. Sont pris en compte les éléments tels que la rémunération de base, bien entendu, mais aussi les éventuelles primes, les congés payés, etc., soit les éléments qui entrent en compte lors du calcul de l’assiette des cotisations au titre de la Sécurité sociale.

Ce maintien sera appliqué chaque fois qu’une négociation d’adaptation ou de substitution, suite à l’extinction d’un texte ou d’un accord conventionnel, échouera.